Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de DÉLICES SUCRÉS HALAL, spécialisé dans la vente de bonbons halal en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations de l’entreprise
DÉLICES SUCRÉS HALAL
Micro-entreprise
SIRET : 452 292 170
Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
Email : delicessucreshalal@outlook.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bonbons halal présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
DÉLICES SUCRÉS HALAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
DÉLICES SUCRÉS HALAL ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Aucun retour ne sera accepté après expédition sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
delicessucreshalal@outlook.com
Le client devra fournir toute preuve nécessaire (photos, numéro de commande, etc.).
10. Responsabilité
DÉLICES SUCRÉS HALAL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Le client est invité à vérifier la composition des produits en cas d’allergie alimentaire.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.